Termes et conditions générales du contrat de prestation de services d'hôtellerie et d'accueil.
Les services d’hôtellerie et d’accueil seront réalisés par l’entreprise Quesada Prudencio S.R.L – Jardines de Uyuni Hotel, Ci-après dénommée, l’Entreprise, d’un côté, sous les ordres et à la demande de qui sollicite ou emploie ses services, Ci-après dénommé, le Passager, et seront régis par les conditions que nous détaillerons à continuation.
A) RESPONSABILITE:
1) L’Entreprise déclare expressément que sa responsabilité est limitée aux services dispensés et qui auraient été spécifiquement souscrits par le passager, qui ne peut exiger des services et/ou des produits étrangers à ceux du contrat, sauf en cas d’accord et de paiement extraordinaire entre eux. 2) L’Entreprise n’a pas la responsabilité des situations de Force Majeure ou de Cas Fortuits étrangers à sa volonté qui se produisent avant ou durant la prestation de ses services, qui empêchent, retardent ou gênent d’une quelconque manière la prestation des services contractés, entendant par Force Majeure tout événement de nature qui échappe au contrôle et à la volonté de l’entreprise, tels que castastrophes naturelles, inondations, tremblements de terre, incendies, conditions climatiques adverses ou sévères, etc. et par Cas Fortuit, tout empêchement occasionné par l’homme tels qu’émeutes sociales ou civiles, blocus, révolutions, manifestations, etc. qui influent négativement sur la prestation régulière de nos services. 3) En aucun cas l’Entreprise ne répondra devant les Passagers de dommages directs, indirects ou cessation d’indémnisations, tant que ne sera pas démontrée la participation directe des fonctionnaires, employés et autorités de l’entreprise. 4) L’Entreprise ne sera pas responsable des manquements aux « Conditions Générales du Contrat de Prestation des Services d’Hôtellerie et d’Accueil » correspondant aux autres entreprises qui interviennent dans la chaîne contractuelle, chaque fois que ceci ne sera pas dûment écrit et exigé par écrit par le passager.
B) SOLLICITATIONS ET PAIEMENTS
1) Le prix estimé au moment de la sollicitation des services reste sujet à disponibilité et à modifications sans préavis. S’il se produisait une altération de ceux-ci et/ou des modifications de leurs coûts et/ou du type de change appliqué pour des causes non imputables aux parties, l’entreprise ne sera responsable d’aucune augmentation qui doive être appliquée. 2) Tous les apports payés avant la confirmation des services sont recus en qualité de reservation. 3) Les prix définitifs seront fixés à partir du moment de la confirmation définitive des services qui se produit avec l’émission des ordres de services, Boucher, facturation et/ou constance correspondante. 4) Le paiement du reste du prix devra être effectué dans les délais et conditions que les parties ont accordés, dans le cas contraire, l’Entreprise pourra annuler les services en avertissant le passager, ce dernier n’ayant le droit à aucun remboursement.
C) SERVICES ET SECTEURS NON INCLUS DANS LES PRIX
Dans les prix de base des services contractés ne sont pas inclus: 1) Tout ce qui ne se trouve pas dûment détaillé dans le Boucher, qui implique un coût aditionnel à celui qui a été abonné au moment de recevoir les Boucher. 2) Extras, boissons, dépenses personnelles (entre elles, lavage et repassage des vêtements, communications, pourboires, souvenirs, etc.), visas, taxes d’embarquement ou d’aéroport, taxes d’autres services, IVA, et autres impôts actuels et/ou futurs et/ou tout service ou dépense qui ne se soit pas expressément indiqué dans le Boucher. 3) Tous les coûts aditionnels à la location d’une voiture, comme des porte skis, sièges bébés, conducteur additionnel, dépenses en essence, en assurances optionnelles, vêtements spéciaux non prévus, etc. 4) Les dépenses de prolongation des services due à la volonté des Passagers, les séjours, repas et/ou dépenses additionnelles, et/ou les perjudications produites par des annulations et/ou dérivées de causes de Force Majeure ou hors du contrôle de l’Entreprise. 5) Les dépenses et intérêts des opérations à crédit.
D) ANNULATIONS:
1) En cas de désistement de la part du passager des services souscrits auprès de l’Entreprise, il n’y aura pas lieu à remboursement des paiements qui se seraient réalisés pour ceux-ci, sauf en cas d’acceptation, au contraire, de la part de l’Entreprise. Dans tous les cas où serait accordé un remboursement, l’Entreprise pourra retenir et/ou décompter toutes les dépenses et commissions appliquées pour l’annulation de la réservation. 2) L’Entreprise n’est pas responsable des services qui n’auraient pas été pris par le passager dans les temps et les formes convenues, ni des conséquences qui surgiraient de cela. 3) En aucun cas l’Entreprise ne prendra en charge les éventuels coûts et/ou charges et/ou impôts et/ou impôts immobiliers dérivés des transferts bancaires ou similaires qui seraient utilisés pour réaliser tout type de remboursement et/ou réintégration.
E) CHANGEMENT DE DATES:
Tout changement de date sera sujet à disponibilité et acceptation de l’Entreprise, avant le paiement de la pénalité correspondante et des charges que liquide et doit appliquer l’entreprise pour la modification, comme par exemple l’augmentation des tarifs pour changement de date et/ou de saison. L’Entreprise reste exempte de toute responsabilité dans le cas où elle ne pourrait pas satisfaire les changements sollicités par le Passager, se référant dans un tel cas à ce qui est prévu dans la clausule D) précédente (« ANNULATIONS »).
F) RECLAMATIONS:
Elles devront être présentées dans les quinze jours qui suivent la finalisation du service, par écrit, accompagnées des factures, documentations et preuves légalement acceptables et dûment certiiées ou signées par le passager. Dans le cas où la réclamation serait refusée, ne présenterait pas de preuve valide ou serait basée sur une simple intention de nuisance, l’Entreprise se réserve le droit d’initier les actions légales qui correspondent.
G) BAGAGES:
L’Entreprise n’est pas responsable de la détérioration et/ou de la perte et/ou du vol des bagages et autres effets personnels des passagers. Il est recommandé au passager de souscrire à une assurance de voyage pour couvrir les risques mentionnés.
H) ACCEPTATION DU CLIENT:
Les présentes conditions générales, ainsi que le reste de la documentation qui est fournie aux passagers, forment le Contrat de Prestation de Services d’Hôtellerie et d’Accueil. Ces conditions seront considérées acceptées par le passager au moment de réaliser la réservation des services. Le passager déclare connaître et accepter les présentes conditions générales de souscription et la dite acceptation est ratifiée au moyen d’un ou de n’importe lequel des actes suivants:
1) Le paiement de la réservation et/ou des services souscrits avant le début du voyage, par n’importe quelle forme ou modalité. 2) L’acceptation de la facture des services souscrits. 3) A travers l’usage de n’importe quelle partie des services souscrits.
I) CAPSULE D’ARBITRAGE
Toute controverse, litige, discrépance, question ou réclamation qui surgisse de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat ou lié à celui-ci, directement ou indirectement ou de ses documents complémentaires ou modificatoires, sera résolu à travers le processus de Conciliation administré par le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Cochabamba; dans le cas où l’on n’arriverait pas à une conciliation favorable pour les deux parties, le conflit sera résolu à travers l’Arbitrage administré par le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Cochabamba en accord à ses réglements, que les parties acceptent et déclarent reconnaître. De même, les parties acceptent la désignation d’Arbitres et de Conciliateurs que pourrait effectuer la Commission de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Cochabamba.
De même, les parties font valoir expressément leur engagement à respecter la Sentence Arbitrale qui sera dictée, avec des frais pour le perdant, elles renoncent expressément et se désistent de manière anticipée du Recours d’Annulation de la Sentence Arbitrale.
J) NORMES D’APPLICATION:
Le présent contrat et dans son cas la prestation des services, sera régi exclusivement par ces conditions générales et par la loi en vigueur dans l’Etat Plurinational de Bolivie, pour être le lieu d’où provient et où s’exécute le contrat.
K) POLITIQUE D’ANNULATION DE L’HOTEL:
Tout type de changement ou d’annulation sera sujet à des frais administratifs en accord avec la politique de l’hôtel. En souscrivant aux services de cet hôtel, vous devez accepter cette dernière, selon ce qui est indiqué par l’hôtel.
L) IMPOTS ET TAXES:
Les impôts, taxes et autres frais qui ne seraient pas inclus dans le prix, seront aux frais du passager et devront être payés directement à l’hôtel, selon la norme tributaire en vigueur.